Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CLIMAX TECHNOLOGY NETWORK, SAS au capital de 37,000 € dont le siège social est au 66 cours de la République, 33470 GUJAN MESTRAS France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 794 589 911, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80794589911, dénommé et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet extranet.climax-technology-network.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLIMAX TECHNOLOGY NETWORK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand extranet.climax-technology-network.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CLIMAX TECHNOLOGY NETWORK.

CLIMAX TECHNOLOGY NETWORK se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site extranet.climax-technology-network.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le réseau Climax Technology Network

La société Climax Technology Network a pour but de développer un réseau d’installateurs indépendant proposant dans leurs catalogues les produits disponibles sur notre plateforme en ligne.

La société Climax Technology Network se réserve de valider ou non les installateurs qui posent leur candidature.

Tous les installateurs reconnaissent être détenteur d’une assurance professionnelle couvrant les dégâts qu’ils pourraient engendrer.

Les installateurs reconnaissent mettre tout en œuvre afin de respecter l’image de marque de la société Climax Technology Network. Pour cela, ils s’engagent à proposer le matériel à un tarif régulier représentant au moins 50 % de marge par rapport au prix d’achat hors pose. Il s’engagent à poser le matériel afin que celui-ci soit installé dans les règles décrites par le fabricant.

Les installateurs s’engagent a apporter entière satisfaction à leurs clients afin d’augmenter la notoriété ainsi que l’image de marque du réseau.

Les installateurs partenaires du réseau Climax Technology Network s'engagent à respecter les conditions d'utilisation des cartes SIM Machine to Machine proposées par Climax Technology Network. En validant les conditions générales du réseau, les installateurs proposant les services de cartes s'engagent à respecter strictement les forfaits inclus dans les cartes. En cas de mauvaise utilisation, les cartes seront coupées sans délais entraînant l'arrêt immédiat des transferts des données. L'entreprise Climax Technology Network ne pourra être tenue responsable en cas de non remontée des informations d'alarme si une carte a été coupée.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Climax Technology Network se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou pour une livraison qui sera prévue en France Métropolitaine.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Climax Technology Network communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la validation de leur commande pour l'annuler et demander un remboursement sans pénalité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La commande est généralement expédiée sous 24h, et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de défaut d'approvisionnement d'un produit, Climax Technology Network prendra directement contact avec l'acheteur et lui proposera au choix l'une des modalités suivantes :

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 66 cours de Verdun, 33470 GUJAN MESTRAS France.

Responsabilité

Climax Technology Network, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même les matériels proposés ont pour but la dissuasion intrusion, la vidéo surveillance ou la sécurité mécanique. Seul l’installateur ayant procédé à la mise en place du système sera responsable en cas de dysfonctionnement. Il est rappelé qu’à chaque fin d’installation, l’installateur devra procéder à un contrôle de tout le système afin de pouvoir garantir l’efficacité du matériel. En cas de problème, l’installateur devra, le jour de la pose, après le contrôle ayant observé la panne, contacter la société Climax Technology Network afin de trouver et de solutionner le problème. Une observation « écrite » par email pourra prouver cette demande. Cette preuve devra être réalisée sur l’adresse contact@climax-technology-network.com .

Aucune action ne pourra être engagée contre la société Climax Technology Network en cas de dysfonctionnement de matériel. Seul le remplacement du matériel en panne pourra être pris en compte par Climax Technology Network dans le cadre de la garantie.

Produits exclusivement destinés aux installateurs

L’intégralité des produits commercialisés sur le site extranet.climax-technology-network.com sont exclusivement réservés aux installateurs. Ils ne peuvent être revendus "nus" aux particuliers, sans une prestation de pose. Toute personne qui manquerait à cette règle verrait son compte professionnel immédiatement bloqué et s'exposerait à des poursuites judiciaires de la part de la société Climax Technology Network.

Tous les installateurs ayant accepté les présentes conditions générales de vente s’engagent à respecter scrupuleusement les règles d’installation des matériels. Respecter des tarifs honnêtes sans vendre sous la barre des 50 % de marge par rapport au prix d’achat hors pose. A apporter le soin à chaque détail afin de garantir une entière satisfaction au client final.

Chaque installateur se doit de représenter notre réseau de la meilleure façon qu’il soit afin d’afficher une excellente notoriété de nos marques.

L’utilisation de la marque Climax Technology Network est soumise à autorisation écrite de la société Climax Technology Network. Les installateurs ne répondant pas à toutes ces règles pourront se voir clôturé leur accès à l’extranet Climax Technology Network.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site extranet.climax-technology-network.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Climax Technology Network. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Climax Technology Network se réserve de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Climax Technology Network. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 2050168.

Archivage - Preuve

Climax Technology Network archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Climax Technology Network seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Climax Technology Network pour obtenir une solution amiable.

Médiation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du Centre de médiation de Bordeaux - près la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer.